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15.10.2010

Le nouveau Prêt à Taux Zéro

Le Président de la République et le secrétaire d'Etat au Logement ont présenté le 14 septembre les nouvelles modalités du Prêt à taux zéro renforce, afin de développer l'accession à la propriété ...

La réforme a en effet comme bur d'accroitre le nombre de français propriétaires : à l'heure actuelle à 58%, Président de la République a pour objectif le ramener à 70%, ce qui correspondrait à la moyenne observée en Europe.

Sur la douzaine d'aides directes et indirectes existantes, le dispositif n’en retient que trois correspondant aux étapes du cycle d'achat des primo-accédants :

  1. Le PTZ, qui est un outil d'encouragement à l'épargne.
  2. Le nouveau " PTZ " (Prêt à Taux Zéro) qui accompagnera le déclenchement de l'acte d'achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du Prêt à Taux Zéro actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (d'après les modalités d'application).
  3. Le PTZ sera réservé aux primo-accédants, sans condition de ressources. Il proposera des montants et des durées de prêts supérieurs au PTZ actuel. Son montant sera identique à un pourcentage de la somme de l'opération, en fonction d'un plafond. Pourcentages et plafonds seront modulés selon la localisation, la performance énergétique et le statut du logement : neuf ou ancien.
  4. Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) seront maintenues dans le but de sécuriser la solvabilité des foyers face aux aléas de la vie.


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