27.01.2012
Assurance vie : des contrats aux destinataires inconnus
Près d’un milliard d’euros, ce serait le montant des contrats d’assurance vie en déshérence d’après la Fédération française des sociétés d’assurance. Différentes lois prévoient depuis 2005 ce cas de figure. Faisons le point sur le dernier projet de loi en date.
Les assureurs sur le qui-vive
Le nouveau projet de loi proposé en 2010 exige des assureurs qu’ils soient plus attentifs.
De fait, toutes les familles de spécialistes de l’assurance devront publier tous les ans un document rapportant le volume de contrats non demandés par les destinataires.
De plus, les assureurs auront dans l’obligation de se renseigner sur la situation de l’individu ayant signé un contrat dont la somme est supérieure à deux mille euros. Pour y parvenir, ils pourront se référer au répertoire national d’identification des personnes physiques au minimum une fois dans l’année. Ils devront aussi y mentionner les montants qu’ils ont pu remettre aux bénéficiaires.
L’hexagone accorde toujours un intérêt particulier à ce type d’épargne. Il est possible pour chacun de prendre connaissance de ses possibilités d’épargne et d’en apprendre plus sur l’assurance vie en ligne.
Vous avez peut-être droit à un contrat
Si vous pensez être bénéficiaire, songez à contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Envoyez à l’organisme un courrier avec votre identité précise, celle de la personne décédée qui possède l’assurance vie et une preuve de son trépas.
L’Agira se chargera sous deux semaines de faire parvenir votre courrier aux organismes d’assurance et de prévoyance. Si un de ces organismes vous identifie comme bénéficiaire, il recontactera l’Agira.
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15:50 Publié dans Assurance vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : generali, assurance vie, cadre fiscal assurance vie










